Mentions Légales

Article 1 – Mentions légales

1.1. Site : https://www.coussingrossesse.fr/

1.2. Éditeur

Les présentes mentions légales concernent toutes les transactions réalisées sur le site internet https://www.coussingrossesse.fr/

Coordonnées de l’entreprise :

• Site internet : https://www.coussingrossesse.fr/
• Nom de l’entreprise : Coussin-Grossesse
• Adresse : 35 Rue de Nantes, Rennes, 35000, France
• N° de Téléphone : +33 6 44 76 51 00
• Adresse mail : Coussin-grossesse@gmail.com

1.3. Directeur de publication

Le directeur de publication est Coussin-Grossesse, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

1.4. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Hostinger, Vilnius, Lituanie

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est strictement réservé à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site ni ses contenus (informations ou données) à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou de sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons et applications informatiques utilisés sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

L’absence de réaction de l’éditeur en cas d’usage non autorisé ne constitue pas une acceptation ou une renonciation à engager des poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour garantir le bon fonctionnement du site, l’éditeur se réserve le droit de :

• interrompre temporairement le site pour effectuer des mises à jour ;
• restreindre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour certaines catégories d’utilisateurs ;
• supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois en vigueur.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption du site empêchant l’accès à celui-ci ou à certaines de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est seul responsable de l’outil de connexion qu’il utilise et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses données personnelles et son équipement.

L’éditeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• poursuites judiciaires à votre encontre liées à l’usage du site ou au non-respect des conditions générales ;
• dommages directs ou indirects causés à votre équipement ou à des tiers lors de l’utilisation du site.

En cas de poursuites contre l’éditeur dues à votre utilisation du site, celui-ci pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation.

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers ce site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

En cas d’autorisation, celle-ci reste temporaire et peut être révoquée à tout moment sans justification.

L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites externes accessibles via des liens présents sur le site.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données collectées sur ce site sont exclusivement utilisées par l’éditeur dans le cadre de la gestion des relations avec les utilisateurs et du traitement des commandes.

Les données personnelles collectées incluent :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Données financières nécessaires pour les paiements

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes ;
• Droit de suppression : demander l’effacement de leurs données ;
• Droit de limitation : limiter le traitement de leurs données dans certains cas ;
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de données ;
• Droit à la portabilité : récupérer leurs données pour les transmettre à une autre entité.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Coussin-grossesse@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide et signé, et préciser une adresse de réponse. Le délai de traitement est d’un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire.

En cas de litige, les utilisateurs peuvent également s’adresser à la CNIL via son site officiel : https://www.cnil.fr.